Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAP MOD'S
Numéro de dépôt :
1353620
Date de dépôt :
06/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/05/1996
Présentation de la marque CAP MOD'S
Déposée le 6 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCOTEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP MOD'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAP MOD'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1353620.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP MOD'S est expirée depuis le 6 mai 1996.
SOCOTEM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-42